Mentions légales & Conditions de vente

MENTIONS LEGALES

Éditeur du site :

Éditions Caractères
7 rue de l’Arbalète
75005 Paris
Tél: 01.43.37.96.98
Fax: 01.43.37.26.10

Une maison d’édition S.A.R.L. au capital de 15 000 euros.
N° de SIRET: 308 280 361 00012.
Direction : Nicole Gdalia.

Protection des données personnelles :
Le site www.editions-caracteres.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° .
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant, et les faire rectifier ou supprimer, en écrivant au webmaster du site.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les éditions Caractères se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elles le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Archivage – Preuve :
Les éditions Caractères archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Copyright :
Tous les éléments du site www.editions-caracteres.fr sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable des éditions Caractères, est interdite.

Pour toute question, contactez-nous:
contact@editions-caracteres.fr

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société éditions Caractères dont le siège social est situé à 7, rue de l’Arbalète, 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris ci-après dénommée  » EDITIONS CARACTERES  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  » www.editions-caracteres.fr  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les éditions Caractères et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat (pré-commande) effectué par le biais du site marchand www.editions-caracteres.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les éditions Caractères, qui se réservent de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande (pré-commande) par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des éditions Caractères. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les éditions Caractères se réservent de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute autre zone de livraison (monde entier), il faut prévoir des frais de livraison en conséquence.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande (pré-commande) en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande (pré-commande) et son règlement.

La confirmation de la commande (pré-commande) entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande (pré-commande).

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Il pourra être possible d’effectuer des paiements par chèque: dans ce cas, l’acheteur devra remplir un formulaire dans lequel il devra communiquer son adresse personnelle. Il est recommandé d’envoyer le paiement par lettre sécurisée et/ou recommandée, avec accusé de réception. Un mail de bonne réception vous sera envoyé dès réception de votre paiement, et une facture vous sera jointe lors de l’envoi de votre commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des éditions Caractères. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions Caractères, 7 rue de l’Arbalète, 75005 Paris, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.